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Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions d'utilisation

L'accès au Site et aux Applications est réservé à toute personne l'ayant téléchargée ou visité (ci-après le « Visiteur »). Un Visiteur ne pourra cependant faire aucune action sur le Site ou sur les Applications à part visiter les pages ou écrans qui lui sont autorisés. Sur les pages ou écrans non autorisés, il sera invité à se créer un compte (il sera alors un « Membre ») pour aller plus loin.

L'acceptation intégrale des présentes Conditions d'Utilisation par le Visiteur est nécessaire lors de son inscription sur le Site ou les Applications. Cette acceptation est matérialisée par l'action du Visiteur de cocher la case "J'accepte les conditions générales d'utilisation" et de cliquer sur le bouton "Créer un compte", ceux-ci tenant lieu de signature électronique, et ayant, de convention expresse, valeur de signature manuscrite entre le Site/les Applications et le Visiteur.

Sans cette acceptation par le Visiteur, l'inscription ne pourra pas être validée.


2. Définitions

Les termes et expressions spécifiques employés dans les présentes Conditions d'Utilisation ont la signification suivante (qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel) :

  • "Chat" désigne un système de messagerie permettant aux Membres de communiquer entre eux par le biais de messages.
  • "Compte" désigne l'espace personnel créé par le Membre sur le Site ou les Applications, contenant ses informations personnelles (identification, statistiques, listes etc.) accessible grâce à la combinaison d'un Pseudonyme et d'un Mot de passe définis par le Visiteur à la création de son Compte.
  • "Conditions d'Utilisation" désigne les présentes Conditions d'utilisation de l'Application que le Visiteur accepte dans leur intégralité lors de la création de son Compte.
  • "Membre" désigne un Visiteur qui possède un Compte identifié sur le Site ou une des Applications.
  • "Mot de Passe" désigne le mot de passe choisi par le Visiteur au moment de la création de son Compte afin d'accéder au Site ou aux Applications. Il doit contenir au moins 8 caractères alphanumériques.
  • "Pseudonyme" est une suite de 3 caractères minimum et pouvant aller jusqu'à 19 caractères et ne pouvant contenir que des lettres, chiffres, underscore, tiret ou espace. Il désigne le nom choisi par le Membre pour le représenter sur le Site ou les applications.
  • "L'Editeur" désigne les personnes physiques qui opèrent le site AnimeGate.
  • "Supports" : désignent l'ensemble des sites, applications utilisant AnimeGate, y compris le site et les applications officielles.
  • "Supports officiels" : désignent l'ensemble des sites et applications édité directement par l'Editeur.
  • "Visiteur" est une personne qui n'a pas encore créé de compte sur l'Application.

3. Modalités de Création et Suppression d'un Compte

3.1. Restrictions à la création d’un Compte

Ne peuvent pas créer de Compte sur les Supports les personnes de moins de 13 ans.

3.2. Création et validation d’un Compte

Afin de se créer un Compte, le Visiteur doit renseigner un Pseudonyme de son choix et un Mot de passe unique et secret. Les Supports peuvent offrir aussi la possibilité de créer un compte via le service Facebook Connect qui va récupérer automatiquement les informations sur le compte Facebook pour ne pas avoir à les retaper.

Ces informations sont strictement personnelles. Le Visiteur doit en garantir la confidentialité et veiller à ce qu’elles ne soient pas utilisées par autrui. Partant de ce fait, lorsque l'identifiant et le mot de passe d’un Visiteur seront utilisés, il existera une présomption que c’est bien le Visiteur qui les utilise.

À la suite de la validation du formulaire, on demandera au Visiteur des renseignements supplémentaires. Certaines informations peuvent déjà être renseignées s’il a utilisé le service Facebook Connect.

Une fois ces renseignements donnés, le Visiteur pourra terminer l’inscription. S’il n’a pas utilisé le service Facebook Connect, il recevra un email l'invitant à cliquer sur un lien de validation, ce lien nous permet de vérifier la validité de son adresse mail et redirigera le Visiteur vers le Support sur lequel il s’est inscrit.

La validation de l’adresse mail est la dernière étape et une fois faite, le Visiteur sera un Membre vérifié et il aura accès à toutes les fonctions présentent sur le Support dès lors qu’il sera identifié sur son compte.

Un compte créé sur un Support est valable sur l’ensemble des Supports de AnimeGate, officiel ou non, tant qu’il dispose de la fonction d’identification et qu’il utilise l’API AnimeGate.

3.3 Désactivation et Suppression d’un Compte

Un Membre peut demander la suppression de son Compte à tout moment directement sur un Support ou envoyer un mail à contact@anime-gate.net. Un email de confirmation sera envoyé au Membre.

L'Editeur se réserve également le droit de supprimer définitivement tout Membre ayant contrevenu aux présentes Conditions d’Utilisation.

Dans le cas d’une suppression du Compte par l'Editeur ou le Membre, planning, informations et interactions diverses créés par le dit Membre seront retirés de l’ensemble des Supports et ne seront plus visibles. Pour des raisons de sécurité, l'Editeur se garde le droit de conserver ses informations pendant 6 mois même si elles ne seront plus visibles par les autres Membres.


4. Exclusion de garanties

Indépendamment des efforts de l'Editeur pour fournir un service de la plus haute qualité et du plus haut niveau de sécurité à ses Membres, l'Editeur ne peut garantir que ses Supports officiels ne soient dépourvus d'erreurs, de bugs ou de virus et que son accès sera ininterrompu.

L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, indirects résultant de l'utilisation (ou de la mauvaise utilisation) de l'un des Supports officiels (y compris, et de façon non exhaustive, de dommages résultant de pertes ou de l'interruption du Support).

Un Visiteur ou Membre se connectant sur un Support non officiel doit respecter les conditions de ce Support. L'Editeur n'étant qu'un fournisseur de contenu via son API, elle ne pourra également être responsable de ce qu'il se passe sur ce Support et des conséquences que cela peut avoir de quelque nature que ce soit.

L'Editeur ne pourra pas être tenue responsable de ce qui se passe entre les Membres hors du périmètre des Supports.

Le Membre reconnaît que l'Editeur ne pourra également être responsable d'aucun dégât, perte ou dommage provenant de phénomènes de piratage, falsification ou tout autre accès non autorisé ou utilisation des Supports ou de son Compte.

L'Application se réserve le droit de suspendre, de modifier, ou de compléter ses Supports officiels sans préavis. Les Supports non officiels n'étant pas gérés directement par l'Editeur, il faut se référer aux conditions des Supports en question.


5. Responsabilités et garanties du Membre

Un Membre est responsable des informations qu'il met sur les Supports. Il s'engage à renseigner de façon complète et honnête les informations que le Support lui demande.

Un Membre s'engage à garder son Identifiant et son Mot de passe secrets et confidentiels.

Un Membre reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation qu'il fera du Support AnimeGate.

Un Membre s'engage également à ne permettre à aucune personne à accéder au Support via son Compte.

Un Membre reconnaît que l'Application n'est responsable d'aucune façon des difficultés rencontrées pour accéder et utiliser l'Application en raison des réseaux de communication électronique et notamment des services d'accès à Internet.

Un Membre n'est pas autorisé à utiliser les Supports a des fin professionnelles, commerciales ou lucratives.

Un Membre n'est pas autorisé à avoir des propos qui seraient illicites ou contraires aux bonnes mœurs (notamment obscènes, indécents, diffamants, pornographiques, injurieux, menaçants, ou de harcèlement de quelque type).

Un Membre ne peut pas faire la promotion de tout produit ou service, société ou URL, quels qu'ils soient, à l'exception de l'adresse des Supports AnimeGate.

Un Membre ne peut pas faire des déclarations qui pourraient être raisonnablement considérées comme diffamatoires ou attentatoires à l'image des Supports.

Un Membre reconnaît qu'en contrevenant aux présentes Conditions d'utilisation, il pourra être l'objet d'une sanction telle que définie dans l'article 6.

En cas de fermeture du Compte sur décision de l'Editeur, le Membre ne pourra plus s'inscrire ni avoir accès à aucun des Supports sans l'accord écrit de l'Editeur.

Un membre reconnaît que toute tentative visant à entrer dans le système de l'Application de manière non autorisée ou sur un Compte, interférant avec les procédures ou performances de l'un des Supports, ou endommageant délibérément un Support est sujet à des poursuites au tribunal civil et/ou pénal et à la fermeture immédiate de son Compte.


6. Sanctions

Dans le cas où un Membre ne respecterait pas les Conditions d'Utilisation, une ou plusieurs sanctions seront appliquées et notamment :

  • Suspension temporaire du Compte pour une durée déterminée par l'Editeur. Le Membre ne peut alors plus utiliser les services de messagerie du site jusqu'à ce que le compte ne soit plus suspendu.
  • Suppression du Compte et de toutes ses données affiliées.
  • Bannissement de l'adresse IP du Membre.

La décision de la sanction appliquée est à la discrétion des administrateurs de l'Editeur. En cas de problème relevant de la législation française, l'Editeur pourra également déposer plainte auprès des autorités judiciaires compétentes. Dans tous les cas, le Membre sera informé de sa sanction par email dans les meilleurs délais.


7. Conditions de l'API

Grâce à l’API OAuth2, un développeur peut interagir avec AnimeGate dans une applications existantes ou créer de nouvelles applications directement avec l’API. La demande d’accès est à faire sur : https://apps.anime-gate.net

7.1 Règles d’utilisation

Dans le cas d’une demande de Clé OAuth2, vous devez respecter les règles suivantes :

  • Mentionner l'utilisation de AnimeGate (avec l'URL du site) sur votre application / site.
  • Ne pas faire plus de requêtes que nécessaire.
  • Vous pouvez utiliser toutes les fonctions de AnimeGate via l'API sans restriction, dans une application gratuite ou payante. Cependant, si votre application est payante, vous ne devez pas proposer le téléchargement de sous-titres.
  • Ne pas spoiler les utilisateurs (en affichant par exemple des commentaires d'épisodes qu'ils n'ont pas vus).
  • Rester joignable et garder un e-mail valide associé à votre clé API Oauth2.
  • Le nom de votre application ne doit pas contenir le nom "AnimeGate". Si l’application est destinée à une large audience, envoyer un mail à contact@anime-gate.net pour vérifier votre implémentation de l'API.

7.2 Conséquence d’une utilisation non conventionnelle de l’API

Une utilisation de l’API qui ne serait pas conforme à l’une des règles ci-dessus peut entrainer un avertissement sur l’adresse e-mail que vous avez entrée lors de la demande de clé API Oauth2 ou une coupure pure et simple de votre clé. Une fois que la clé est coupée, elle devient invalide et vous n’aurez plus accès aux fonctions de AnimeGate via l’API.


8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu des Supports officiels et des informations fournies par l'API à savoir de façon non exhaustive : les images, les illustrations, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, les textes, logo sont la propriété de l'Editeur à l'exception des éléments fournis par http://anidb.net/ et qui n'auraient pas été ajoutés ou édités par un Membre. La base http://anidb.net/ fournissent de façon non exhaustive les listes des animes, des mangas, de leurs épisodes, les images, les résumés, les listes d'acteurs affichés sur les Supports de AnimeGate. Cette utilisation est faite par l'Editeur selon les conditions de http://anidb.net/ et sous la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial 4.0 International License.

Un Membre étant l'auteur d'une publication via un Support officiel ou l'API (textes, notation, photographies, vidéos, plus généralement, tout contenu créé par un Membre) donne l'autorisation à l'Editeur d'utiliser, copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, présenter publiquement, reproduire, éditer, modifier, traduire et reformater sa contribution dans le cadre de ses Supports ou de ses partenaires, et de sous-concéder ces droits, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable.

Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu de l'un des Supports officiels et des droits de propriété intellectuelle fera l'objet d'une plainte aux autorités judiciaires compétentes.


9. Données personnelles et sécurité

9.1 Politique de confidentialité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires présents sur les pages des Supports comme le formulaire d’inscription ou le formulaire qui permet à un Membre de mettre à jour son profil.

L'Editeur s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés. Ils ne seront pas vendus par l'Editeur mais une fois anonymisées (retrait du Pseudonyme, de l’email) les actions des Membres pourront être utilisées à des buts statistiques par l'Editeur ou ses partenaires.

9.2 Droit d'opposition et de retrait

L'Editeur s’engage à offrir un droit d'opposition et de retrait aux Membres quant aux renseignements personnels. Le droit d'opposition est la possibilité aux Membres de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés par l'Editeur comme mentionné dans l’article 10.1. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux Membres de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus sur l’ensemble des Supports.

Pour pouvoir exercer ces droits, le Membre peut nous envoyer sa demande par email à l'adresse contact@anime-gate.net

9.3 Droit d'accès

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Membres bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs informations qu’il peuvent exercer en envoyer leur demande par email à contact@anime-gate.net

9.4 Sécurité

Les renseignements personnels que l'Editeur collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour l'Editeur sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels des Membres, l'Editeur recours aux mesures suivantes : elle maintient un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité des transactions des Membres.

Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.


10. Mentions légales

AnimeGate, édité par MAYPIC SAS propose un site internet (ci-après « le Site officiel ») et une API ouverte aux développeurs sous conditions.

L'ensemble est entièrement gratuit et propose aux Membres la gestion de leur liste d'animes, liste de mangas, le partage des derniers épisodes vus, le partage des stats d'épisodes vu, la notification de sorties d'épisodes en passant par la découverte de nouveaux animes, mangas et light novel, tout cela entouré de la communauté AnimeGate.



11. Modification des Conditions d'utilisation

L'Editeur se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans notification. Il est donc conseillé aux Membres de visiter cette adresse web régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

L'utilisation continue de l'un des Support officiel vaudra acceptation par les Membres des modifications apportées aux Conditions d'utilisation.


12. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises aux lois françaises.

Sauf disposition légale impérative contraire, le Membre accepte que les tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Vannes seront seuls compétents à titre exclusif quant à toute demande, tout litige ou tout différent relatif aux Conditions d'utilisation.


13. Nullité et autonomie des dispositions contractuelles

Dans l'hypothèse où une disposition des Conditions d'utilisation serait nulle, cela n'affectera ni la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions des Conditions d'utilisation.


14. Dispositions diverses

Le fait pour l'Application de renoncer à invoquer la rupture d'une disposition de ce contrat ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à exiger l'application de cette disposition ou de toute autre disposition des Conditions d'utilisation.


Date de dernière mise à jour : 10 juin 2018